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Avis 20201517
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201519
Etablissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (EPS Roger Prévot)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201522
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201523
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201525
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20201535
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Communication, par voie dématérialisée, en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la...
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Avis 20201537
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201554
Centre Hospitalier Ouest Réunion (CHOR)
Copie, par voie électronique, des procès-verbaux et des annexes issus des réunions du conseil de...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)
Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...
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Avis 20201611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)
Communication des documents relatifs à la tentative de suicide de sa cliente, employée par la...
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Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...
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Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20201762
Préfecture du Nord
Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...
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Conseil 20201780
Préfecture des Ardennes
Caractère communicable des tableaux des conseils municipaux sachant que ceux-ci portent la...
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Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...
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Avis 20201802
Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Val d'Oise
Communication de la copie de la lettre du 22 janvier 2020 du docteur X, citée dans la...