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Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
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Avis 20200424
Mairie de Corcieux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste des marchés publics de...
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Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
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Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
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Avis 20200742
Préfecture de la Vendée
Communication, à ses frais, des arrêtés relatifs à la fixation des listes d'aptitudes...
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Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20200878
Mairie de Festieux
Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal :
1) la délibération...
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Avis 20201429
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...
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Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.
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Avis 20201623
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
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Avis 20201665
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des pièces du dossier afférent aux maladies professionnelles du 4 avril et 28 août...
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Avis 20201749
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201924
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201933
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201961
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...
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Avis 20202356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, du dossier...
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Avis 20202451
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des entiers dossiers de ses clients détenus par l'ambassade de France à Kinshasa, relatifs...