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Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...
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Avis 20201207
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...
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Avis 20201217
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...
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Avis 20201250
Mairie de Lille
Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant l'association CAFFES...
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Avis 20203961
Mairie d'Angicourt
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté établissant le...
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Avis 20203964
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)
Communication de la liste nominative des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...
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Avis 20204031
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, des déclarations préalables de travaux et des...
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Avis 20204076
Mairie de Guiscriff
Communication du courrier du 4 juin 2020 adressé par la direction départementale des territoires...
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Avis 20204077
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20204105
Mairie de Saint-Ismier
Copie, sous format papier ou numérique, en version couleur, de l'ensemble des autorisations...
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Avis 20204123
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques (DIRECCTE 64)
Copie de la liste des agents proposables au grade d'adjoint administratif principal de première...
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Avis 20204125
Préfecture du Finistère
Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.
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Avis 20204131
Mairie de Petit-Bourg
Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X sur une parcelle cadastrée section X.
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Avis 20204133
Centre hospitalier Pierre Lôo
Copie des procès-verbaux de la de la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 2 de...
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Avis 20204143
Mairie de Saint-Martin-de-Gurson
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la déclaration préalable de travaux...
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Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...
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Avis 20204197
Mairie de Domérat
Communication du permis de construire relatif aux constructions actuellement en cours sur la...
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Avis 20204228
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...
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Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'étranger de sa cliente.