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Avis 20185522
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant...
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
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Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
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Avis 20191759
Mairie du Pontet
Communication, dans le cadre de la tenue de la commission administrative paritaire du 14 juin...
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Avis 20195319
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...
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Avis 20193319
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication des documents relatifs aux commissions d'entretiens pour les différents « postes à...
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Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...
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Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...
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Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...
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Avis 20200186
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents relatifs à l'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 :
1)...
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Avis 20201317
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication, avec occultation de l'identité de ses collègues, du tableau ayant servi en...
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Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20200268
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’entier rapport de l’enquête...
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Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Avis 20212329
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20202126
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...
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Avis 20203337
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de classement des professeur(e)s des...
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Avis 20203587
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...