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Avis 20175216
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l'instruction technique, lettre de réseau fournie par la CNAF à l'ensemble des...
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Avis 20174546
RATP
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20174740
Fondation Cognacq-Jay
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les données contenues dans...
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Avis 20175148
SPACEF-CFDT
Communication des documents le concernant détenus par le syndicat dans le cadre de l’instruction...
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Avis 20182656
RATP
Copie, par papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine...
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Avis 20180390
Mairie de Montrouge
Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.
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Avis 20184775
RATP
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'agent verbalisateur :
a) son...
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Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier administratif...
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Avis 20191675
Centre hospitalier de Rambouillet
Copie des statuts de la commission sociale et loisirs de la CGT.
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Avis 20185186
La Poste
Communication des documents suivants :
- concernant la gestion et l'utilisation du parc...
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Avis 20190167
RATP
Communication de l'intégralité des documents et éléments contenus dans ses dossier administratifs.
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Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...
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Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
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Avis 20194535
SNCF
Communication des documents suivants :
1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...
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Avis 20195812
Opéra National de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) les comptes rendus ou notes produits par...
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Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...
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Avis 20201657
RATP
Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...
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Avis 20203990
Keolis pays d'Aix
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...
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Avis 20195974
Mutualité Sociale Agricole de Picardie (MSA 60)
Communication du rapport de l'enquête désignée « arbre des causes » menée par le comité...