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Avis 20163445
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X,...
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Avis 20155312
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet de...
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Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
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Avis 20152475
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron-Lot-Tarn (SAFER 81)
Copie des documents suivants concernant la rétrocession de la totalité du bien foncier dont le...
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Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...
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Avis 20153810
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie de l'acte authentique de rétrocession des parcelles agricoles cadastrés AE 801 et AE 802,...
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Avis 20183615
FranceAgriMer
Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.
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Avis 20183986
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF)
Copie des documents suivants concernant la procédure de substitution le concernant :
1) l'avis...
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Avis 20180742
Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine - site des Landes (MSA 40)
Communication des relevés parcellaires suivants portant sur la nature des terres de la commune...
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Avis 20181333
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie de la délibération du comité technique donnant avis sur la vente OP N° : AP 16 17 3542 01 Vente X.
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Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...
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Avis 20175068
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la vente des parcelles identifiées E180,...
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Avis 20182338
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à...
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Avis 20182618
Association foncière de remembrement de Wahlenheim
Copie des documents suivants concernant les assemblées ordinaire et extraordinaire des...
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Avis 20184041
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie des documents suivants, relatifs à la cession des terrains issus de la succession X,...
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Avis 20172460
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)
Communication du prix de vente et de son détail poste par poste, d'un bien agricole situé à...
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Avis 20172489
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication par voie électronique du contrat signé avec la communauté de communes des...
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Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...
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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20174380
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Communication du nom des personnes ayant déclaré ou déclarant exploiter une ou plusieurs des...