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Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20184503
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...
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Avis 20175277
Ministère de l'Intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la demande, adressée par Monsieur X, délégué...
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Avis 20175289
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier de demandes de...
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Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...
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Avis 20175730
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
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Avis 20174503
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants ;
1) la lettre de démission de 2017 de MonsieurX concernant...
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Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
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Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) les originaux des pièces...
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Avis 20183132
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) le constat justifiant le paiement d'une redevance...
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Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...