Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153819
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a fait l'objet d'une décision...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20154054
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par courriel ou, en cas d'impossibilité, sur support informatique...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Diplomatie Dossier personnel
Avis 20176056
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble du dossier administratif de son client détenu par l'ambassade de France à...

22/03/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181015
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, X, détenu par le...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181017
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de sa cliente, X, détenu par le consulat de...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Agrément
Avis 20213946
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des barèmes des indemnités de résidence perçues par les fonctionnaires et agents...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie intégrale des documents suivants : 1) l'acte de naissance de Monsieur...

17/06/2021 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour