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Avis 20164963
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
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Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...
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Avis 20164965
Tribunal de grande instance de Briey
Copie des jugements du tribunal civil de Briey du 8 janvier 1920 et du 31 juillet 1924, et de...
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Conseil 20164966
Mairie de Magland
Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...
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Avis 20164967
Université Paris V René-Descartes
Communication du rapport de soutenance de la thèse de doctorat intitulée « Des compétences...
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Avis 20164968
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Biarritz-Anglet-Bayonne
Copie des informations commerciales adressées à échéances régulières ou quasi-régulières, au...
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Avis 20164969
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou...
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Avis 20164971
Conseil départemental du Rhône
Communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5...
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Avis 20164972
Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)
Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...
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Avis 20164973
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20164974
Mairie de Ploudalmézeau
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus et des notes de...
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Avis 20164975
Mairie de Sablé-sur-Sarthe
Communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant la période...
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Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix
Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...
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Avis 20164977
Mairie du Fugeret
Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...
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Avis 20164978
Mairie de Perpignan
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en copie...
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Conseil 20164980
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25)
Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il...
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Avis 20164981
Mairie de Valliguières
Copie de la promesse de bail emphytéotique entre la commune et la société EDF Energies Nouvelles...
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Avis 20164982
Conseil départemental de l'Oise
Communication de la convention de subventionnement conclue avec le Syndicat mixte intercommunal...
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Avis 20164983
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie d'éléments relatifs aux prélèvements de la ressource en eau pour le remplissage des mares...
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Avis 20164984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste exhaustive des comptes...