-
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
-
Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20165092
Mairie du Tampon
Communication du tableau d'avancement sur lequel son client est placé en cinquième position.
-
Avis 20165118
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des bordereaux journaux n° 2, 8, 13, 19, 24, 36, 44, 49, 59, 68, 73 et 81 concernant les...
-
Avis 20165132
Mairie d'Arques
Copie de l'enregistrement des séances du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et...
-
Avis 20165147
Eurométropole de Strasbourg
Communication des listes des promouvables pour la catégorie C au titre de 2017.
-
Avis 20165164
Mairie de Nice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...
-
Avis 20165181
Mairie de Montmagny
Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...
-
Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...
-
Avis 20091177
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CDG Marne)
- la copie de la lettre la concernant du maire de Mourmelon-le-Grand motivant son refus de...
-
Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
-
Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie
- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. :
1) l'avis...
-
Avis 20101382
ministre de la défense
- copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur G.,...
-
Avis 20102339
président de la communauté urbaine de Dunkerque
- copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale...
-
Avis 20110219
maire d'Alzen
La communication des documents suivants relatifs au maire d'Alzen :
1) son bulletin de salaire...
-
Conseil 20110363
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à un agent de la collectivité, d'un rapport d'expertise suite à un...
-
Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
-
Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
-
Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...
-
Avis 20113674
maire d'Evry
- copie des arrêtés individuels d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pris...