-
Avis 20212995
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20212997
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20212999
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
-
Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
-
Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
-
Avis 20204020
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication par voie dématérialisée du registre de contention et d’isolement de...
-
Avis 20204392
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Communication de tous les enregistrements audio des commissions, conseils, groupes de travail du...
-
Avis 20204483
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie de l'enregistrement téléphonique du SAMU, en date du X, relatif à la...
-
Avis 20205649
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance, des documents relatifs au...
-
Avis 20205381
Conseil départemental des Ardennes
Communication des documents suivants concernant sa fille mineure X et lui-même :
1)...
-
Avis 20205432
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des procès-verbaux des conseils de surveillance de l'établissement sur l'année 2020.
-
Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO :
1) la fiche de...
-
Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
-
Avis 20203310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs à l’organisme notifié LNE-GMED :
1) le ou les rapports...
-
Avis 20212113
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17 au 21...
-
Avis 20205086
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication intégrale, sans occultation, d'une note d'évaluation de demande d'aide éducative à...
-
Avis 20213094
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)
Communication des documents suivants :
I) relatifs à la CNAPVL :
1) les statuts de création et...
-
Avis 20214092
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication d’un document de deux pages, relatifs à ses enfants dont il détient l’exercice...
-
Avis 20214232
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des appréciations rétrospectives des projets ayant recours à l'expérimentation...