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Avis 20214573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze (DDETSPP 19 anciennement DDCSPP 19)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...
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Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214665
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214666
Muséum national d'histoire naturelle
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des réunions de la commission...
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Avis 20215212
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
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Avis 20215398
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en cours et des procès-verbaux des visites...
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Avis 20215722
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du courrier envoyé à la division des cabinets du ministère de la santé, en réponse...
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Avis 20215630
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Communication des procès-verbaux des conseils d'administration du 8 janvier et du 20 mai 2021.
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Avis 20215641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine...
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Avis 20215741
Centre hospitalier d'Arras
Communication des documents suivants :
1) le dossier de traitement de sa réclamation référencée...