-
Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
-
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer
Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.
-
Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer
Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...
-
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
-
Conseil 20195386
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Possibilité pour la mère d'un agent décédé le X de consulter, accompagnée d'un délégué syndical,...
-
Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
-
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
-
Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...
-
Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
-
Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...
-
Avis 20203360
Ministère des armées
Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...
-
Avis 20203771
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emilien Bouin (EHPAD 79)
Communication de la liste des personnes consignées dans les registres de l'établissement ayant...
-
Avis 20210022
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de leur mère et épouse, Madame X,...
-
Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...
-
Avis 20215498
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Consultation du dossier administratif de son fils, X, décédé le X.