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Avis 20175409
Mairie de Tonnerre
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande du permis de...
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Avis 20175870
Mairie de Guebwiller
Mise en ligne ou communication sur support informatique, des registres manuscrit et...
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Avis 20180823
Mairie de Saubens
Copie du rapport d'enquête publique relatif au plan local d'urbanisme de la commune.
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Avis 20181110
Mairie de Listrac-Médoc
Copie de l'annexe 5 (mémoire en réponse du maire) du rapport d'enquête publique relatif à la...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20174915
Mairie d'Ault
Copie de l'ensemble des documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concertée...
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Avis 20175075
Mairie de Carignan de Bordeaux
Communication des documents suivants concernant la réunion du conseil municipal du 19 juillet...
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Avis 20175098
Mairie de Maury
Copie, de préférence par voie électronique, des documents relatifs à la modification du plan...
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Avis 20182127
Mairie d'Habère-Poche
Communication par courrier ou courriel, de documents relatifs au POS et au projet de PLU de la...
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Avis 20173895
Mairie de Saulchery
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20173248
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
Communication, par courrier électronique ou sur support numérique de type clé USB ou CDrom, des...
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Avis 20173414
Mairie de Saint-Estève
Communication sur CD-ROM joint par le demandeur de documents relatifs à la révision générale du...
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Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
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Avis 20135351
Mairie de Frangy
Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...
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Avis 20135401
Mairie de Balloy
Communication de l'ensemble des documents contenus dans le projet de PLU relatifs à...
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Avis 20142751
Mairie de Carcasonne
Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
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Avis 20140234
Mairie de Ressons-le-Long
Copie des registres comprenant les observations déposées par le public lors de l'enquête...
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Avis 20140259
Mairie de Mazerulles
Copie de documents relatifs au PLU approuvé le 3 janvier 2007 :
1) le rapport d'enquête publique...
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Avis 20140285
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie, de préférence sur CD-ROM, du dossier relatif au PLU de la commune, avec :
1) les avis des...
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Avis 20133693
Mairie de Plonéour-Lanvern
Copie des documents suivants, relatifs à la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU)...