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Avis 20152919
Ministère de la défense
Communication de tous les textes justifiant son traitement d'agent de la Direction générale de...
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Avis 20151950
Ministère de la défense
Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20152448
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier disciplinaire et...
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Avis 20144434
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20144510
Ministère de la défense
Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...
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Avis 20144536
Ministère de la défense
Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...
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Avis 20144550
Ministère de la défense
Communication du ou des avis hiérarchiques formulés lors de la transmission de sa demande de...
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Avis 20144702
Ministère de la défense
Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 22 octobre 2014 à la suite de sa demande...
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Avis 20144729
Ministère de la défense
Communication de la lettre datée de mars 2014 et signée par le Docteur X X, demandant à son...
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Avis 20144898
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20144902
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre du commandant supérieur des...
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Avis 20145090
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...
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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20143718
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...
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Avis 20143733
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les conclusions de la commission des recours des...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144285
Ministère de la défense
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20144328
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20144336
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...