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Avis 20184938
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...
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Avis 20192671
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie des directives ou procédures utilisées par la commission de surendettement pour traiter...
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Avis 20191283
Mairie de La Teste-de-Buch
Copie, par courrier électronique, des quatre rapports suivants réalisés par le groupement...
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Avis 20191426
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités
Communication du rapport complet de l'étude sur l'alternative centre pour la 3ème ligne de métro...
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Avis 20191773
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Communication des documents suivants relatifs au port de Golfe-Juan :
1) le contrat de...
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Avis 20191788
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, par courrier électronique ou par téléchargement, de l'intégralité du dossier du...
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Avis 20191789
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Publication en ligne, sur le site internet de la commune, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20192042
Ministère de la Justice
Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...
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Avis 20192134
Mairie de Copponex
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme...
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Avis 20193100
Mairie de Veigné
Communication, dans le cadre du dossier d'enquête publique du PLU qui s'est déroulée du 17 juin...
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Avis 20193464
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de l'intégralité des données individuelles communales et des PRA (petites régions...
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Avis 20193619
Mairie de Dormelles
Copie des documents suivants, dans le cadre de la finalisation du projet de sa cliente sur ses...
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Avis 20193634
Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold
Copie de l'étude de définition des aménagements hydrauliques et dispositifs anti crues réalisée...
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Avis 20194930
Mairie de Plozevet
Copie des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...
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Avis 20185537
Ministère de l'Intérieur
Publication, par mise en ligne, et réutilisation du code source des applications TotEM, DSC et...
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Avis 20190136
Mairie de Bouguenais
Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
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Avis 20195298
Communauté de communes du pays d'Héricourt
Communication des documents suivants :
1) le dossier complet de la déclaration du projet (DP)...
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Avis 20195361
Mairie de Strasbourg
A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants :
1) les autorisations de...
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Avis 20195499
Mairie de Megève
Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...
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Avis 20193480
Mairie d'Aubais
Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...