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Avis 20020920
maire de Larmor-baden
- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...
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Conseil 20021293
maire de Pringy
- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Conseil 20022173
maire d'Audincourt
- caractère communicable des comptes-rendus des séances publiques des conseils de quartiers.
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Avis 20022186
maire de Bouleurs
- copie de la pétition faite par les habitants du hameau de Sarcy contre la société Production Briarde.
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Avis 20022384
maire de Montpellier
- copie de l'arrêté municipal interdisant ou restreignant ou limitant ou contrôlant, la...
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Avis 20022537
maire de Saint-Pierre
- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.
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Avis 20023313
maire de Beaucourt sur Ancre
- copie de documents relatifs au lieudit "la Tour du pré" :
- procès-verbaux des délibérations...
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Avis 20023667
maire de Les-Gonds
- copie de la délibération du conseil municipal du 14 mai 2002.
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Conseil 20023951
maire de Leforest
- caractère obligatoire de fournir la copie des enregistrements sonores des conseils municipaux...
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Avis 20025050
préfet des Alpes-Maritimes
- copie de la lettre de démission de Madame T., élue députée de la 9ème circonscription des...
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Conseil 20030126
président de la communauté de communes du canton de Saverdun
- caractère communicable d'une promesse unilatérale d'achat de terrains par la communauté de...
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Avis 20030573
maire de Saint-Romain-de-Jalionas
- copie du questionnaire intitulé "Enquête sur les sections de communes" rempli par le maire et...
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Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
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Conseil 20031223
maire de Roudouallec
- caractère communicable, de façon systématique, de la copie du cahier sur lequel sont prises...
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Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants :
- concessions municipales d'affichage...
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Conseil 20031440
maire de Saint-Michel
- caractère communicable aux services fiscaux, des contrats de location des salles de la commune...
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Conseil 20031737
maire de Saint-Genis les Ollières
- caractère communicable à un habitant de la commune du testament d'un particulier qui a fait...
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Conseil 20033231
maire de Chessy-les-Prés
- caractère communicable de la lettre de démission d'un conseiller municipal.
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Conseil 20034046
directeur du centre funéraire municipal
- caractère communicable d'un contrat "obsèques" :
- souscrit par la personne décédée au...