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Avis 20210681
Ministère des armées
Communication des motifs non classifiés afférents à sa demande d'habilitation « secret défense »...
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Avis 20212619
Ministère des armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou un certificat de...
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Avis 20212709
Ministère des armées
Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...
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Avis 20212747
Ministère des armées
1) communication des documents suivants :
a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...
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Avis 20212809
Ministère des armées
Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...
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Avis 20212942
Ministère des armées
Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...
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Avis 20213021
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant Monsieur X, en qualité d'administrateur civil au...
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Avis 20213041
Ministère des armées
Communication de l'ensemble de ses feuilles d’heures depuis le mois de juin 2020 au mois de février 2021.
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Avis 20213063
Ministère des armées
Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...
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Avis 20213088
Ministère des armées
Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...
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Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
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Avis 20213494
Ministère des armées
Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...
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Avis 20213705
Ministère des armées
Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20213770
Ministère des armées
Consultation du document coté X se rapportant aux actions des 1er, 2ème et 3ème Bataillon de...
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Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
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Avis 20213776
Ministère des armées
Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...
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Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
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Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
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Avis 20213850
Ministère des armées
Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...