-
Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...
-
Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
-
Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois
Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...
-
Avis 20183244
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) l'arrêté organisant l'enquête publique ;
2) les...
-
Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
-
Avis 20184326
Préfecture du Gard
Communication de l'intégralité du dossier de la déclaration d'utilité publique délivrée par...
-
Avis 20184749
Mairie de Coulombs-en-Valois
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le document...
-
Avis 20191348
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
-
Avis 20190601
Mairie de Maninghen-Henne
Communication, dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), des recommandations...
-
Avis 20192036
Mairie de Fronton
Copie d'une étude, préalable à la construction d'une école maternelle, réalisée en 2017 par le...
-
Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
-
Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...
-
Avis 20195497
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des études et des enquêtes mentionnées d'une part, dans le dossier relatif à...
-
Avis 20194557
Mairie de Sospel
Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...
-
Avis 20195659
Thonon Agglomération
Communication du compte rendu de la « concertation avec les services de la préfecture en juillet...
-
Avis 20196158
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Communication de l'intégralité du dossier d’enquête publique relative à la révision du PLU,...
-
Avis 20193649
Mairie de Souillac
Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » :
1) l'extrait...
-
Avis 20195068
Mairie de Perpignan
Communication, dans le cadre de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de...
-
Avis 20202978
Mairie de Vaux d'Amognes
Copie du compte rendu de l'enquête publique réalisée à propos du chemin rural qui borde leur...
-
Avis 20200300
Mairie de Sain-Bel
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) les observations écrites...