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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20172579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une proposition de rectification de l'impôt à la suite de la...
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Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...
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Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune de Montech :
1) le compte de gestion 2016...
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Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...
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Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...
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Avis 20176191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne effectuée par...
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Avis 20180228
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
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Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20185231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole, accompagné de ses annexes, passé en 2010 par Madame X, directrice du...
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Avis 20191377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe du tribunal de police lui a...
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Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.
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Avis 20191446
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de...
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Avis 20191589
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la domiciliation bancaire et des derniers relevés de compte concernant...
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Avis 20191616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations fiscales et, le cas échéant, des propositions de rectification ou...
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Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...
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Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment :
1) tous les documents...