-
Avis 20172270
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants :
1) la liste des membres personnes morales...
-
Avis 20171149
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Consultation et photocopie de la pièce comptable établissant que la lettre-chèque relative au...
-
Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...
-
Avis 20184965
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique et familiale, de la fiche d'admission...
-
Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
-
Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...
-
Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
-
Avis 20192939
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie de l'ensemble des mails adressés à la CAF d'Arras via l'interface WEB pour la période du...
-
Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
-
Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...
-
Avis 20195321
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copies des documents suivants :
1) le document par lequel ces conclusions ont été remises à...
-
Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
-
Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
-
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...
-
Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
-
Avis 20211377
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants, relatifs à la...
-
Avis 20212185
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20205669
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, des éléments suivants, pour l'année...
-
Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...
-
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...