-
Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...
-
Avis 20160509
Mairie de Nancy
Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.
-
Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...
-
Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie des documents suivants ;
1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...
-
Avis 20150574
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de l’arrêté municipal réglementant le marché de la place Diderot.
-
Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron
Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...
-
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan
Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...
-
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest
Communication des documents suivants :
1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...
-
Avis 20175787
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication du document retraçant les réponses téléphoniques des entreprises dans le cadre de...
-
Avis 20175797
Mairie de Saint-Emilion
Communication des justificatifs de dépenses supportées par la commune concernant les quatre...
-
Avis 20175178
Mairie de Montpellier
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...
-
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
-
Conseil 20181987
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable à l’entreprise « Bio champ libre » de l'intégralité des documents...
-
Avis 20172572
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication de documents relatifs à la construction d'un commerce H&M en centre ville :
1) le...
-
Avis 20173851
Mairie de Montauban
Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...
-
Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire
Copie des documents suivants :
1) le règlement du marché applicable au marché de la...
-
Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) les permissions de stationnement, accordées par la...
-
Avis 20133450
Mairie d'Anglemont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération en date du 6 février 2009...
-
Avis 20130790
Mairie de Carpentras
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...
-
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...