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Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
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Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20182155
Mairie d'Alba-la-Romaine
Affichage, conformément aux articles L2121-25 et L2131-1 du code général des collectivités...
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Avis 20184458
Mairie de Villepinte
Consultation du dossier individuel de son épouse, tel qu'autorisé par le mandat exprès qu'elle...
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Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
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Avis 20184269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- copie du bordereau de situation fiscale de sa cliente relatif aux impositions de toute nature...
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Avis 20185109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre...
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Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
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Avis 20191317
Sénat
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment :
1)...
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Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
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Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
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Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon
Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...
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Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...
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Avis 20195293
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)
Copie de la note adressée au médecin du travail en date du 14 mai 2019 mentionnée dans le...
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Avis 20193182
Mairie de Courbevoie
Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...
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Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bordereau de règlement pour ses taxes...
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Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20203036
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie intégrale de l'acte de naissance de son client.