-
Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.
-
Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...
-
Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
-
Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
-
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...
-
Avis 20151112
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, détenu par le secrétariat du comité...
-
Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...
-
Avis 20152171
Communauté de communes du Sud Gironde
Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'arrêté prononçant sa...
-
Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
-
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
-
Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
-
Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)
Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...
-
Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes
Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...
-
Avis 20140378
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Mauperthuis - Saint-Augustin (SIRP 77)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente concernant sa demande de reconnaissance...
-
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
-
Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.
-
Avis 20130976
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du CHSCT extraordinaire qui s'est...
-
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...
-
Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...