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Avis 20152062
Préfecture de la Haute-Corse
Copie des mandatements émis à l'encontre des communes de Piobetta et Pietricaggio comprenant les...
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Avis 20152063
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « les documents administratifs ayant désignés à leur poste les...
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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20152147
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
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Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
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Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...
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Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
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Avis 20152365
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...
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Avis 20152376
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des lettres par lesquelles le greffier en chef du Tribunal de grande Instance de Melun, a...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...
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Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...
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Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...
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Avis 20153692
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision motivée du procureur de la République de Grenoble...
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Avis 20154143
Ministère de la justice
Copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des...
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Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
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Avis 20144916
Défenseur des droits
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
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Avis 20145040
Association tutélaire du Centre
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par l'Association tutélaire du Centre.
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Avis 20143661
Ministère de la justice
Communication, par courrier électronique de préférence, d'une copie du rapport annuel d'activité...
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Avis 20143881
Tribunal de grande instance de Paris (bureau de l'aide juridictionnelle)
Communication des documents sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession et...