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Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
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Avis 20163121
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication des contrats d'engagement d'aide soignants au sein du même bloc central dans...
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Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
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Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
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Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
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Avis 20163246
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration de...
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Avis 20163273
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)
Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...
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Avis 20163290
La Poste
Communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le...
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Avis 20163304
Banque de France
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...
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Avis 20163330
Hôpital Yves Lanco
Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...
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Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20163463
Mairie de Nantes
Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...
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Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication des documents suivants :
1) les pièces de nature à justifier la situation...
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Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...
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Avis 20163537
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de...
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Avis 20163604
Ministère des Armées
Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.
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Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi
Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...
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Avis 20155334
Mairie de Béziers
Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...
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Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)
Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...
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Avis 20155368
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de demande de mutation du 6 octobre 2015 comportant l'avis et la...