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Avis 20170478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes des différents régimes...
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Avis 20170505
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication, sur support numérique, de la liste du personnel communal.
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Avis 20170511
Ministère du travail
Communication, par courrier ou courriel, de l'enquête approfondie effectuée sur son dossier...
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Avis 20170553
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du dossier concernant sa demande de reconnaissance de transfert du centre des...
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Avis 20170588
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication du tableau de service des effectifs présents lors de la prise en charge de son...
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Avis 20170597
Pôle emploi
Copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi...
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Avis 20170655
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des...
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Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme de chaque service ;
2) « les fiches de...
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Avis 20170699
Ministère des Armées
Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20170704
Mairie de Paris
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Avis 20170705
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...
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Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens
Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...
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Avis 20170899
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier de titularisation, notamment...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
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Avis 20170928
SNCF
Copie de l'intégralité de son dossier professionnel.
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Avis 20170951
Ministère des Armées
Copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le...
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Avis 20170963
Centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan
Communication de la ligne budgétaire du chapitre 6411 relative au montant et à la répartition de...
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Avis 20170995
Banque de France
Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...
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Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171099
Institut d'études politiques de Lyon
Communication des rapports relatifs à la demande de promotion du demandeur au grade de maître de...