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Avis 20162219
Ministère de la défense
Copie intégrale de son entier dossier administratif dont il a acquitté les frais de copies et...
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Avis 20162317
Ministère de la défense
Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.
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Avis 20160800
Ministère de la défense
Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...
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Avis 20161239
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client :
1) tous...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20155861
Ministère de la défense
Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
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Avis 20155880
Ministère de la défense
Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
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Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
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Avis 20150864
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire et de son dossier personnel, détenus par...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20150414
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) les fiches de renseignements et les...
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Avis 20150447
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20144550
Ministère de la défense
Communication du ou des avis hiérarchiques formulés lors de la transmission de sa demande de...
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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20143718
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...
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Avis 20143733
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les conclusions de la commission des recours des...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...