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Avis 20142789
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) d'électricité, consécutif...
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Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
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Avis 20141034
SNCF
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
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Avis 20141170
Laboratoire de développement et d'analyses (LDA 22)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions et...
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Avis 20142953
Conseil général du Rhône
Copie, de préférence sur cédérom, du programme informatique développé par la société CAFE...
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Avis 20143003
Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Copie des documents suivants relatifs aux contrats portant sur la construction du musée des...
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Avis 20143281
Conseil supérieur des messageries de presse
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges prévu dans les règles...
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Avis 20143434
Economat des armées (EdA)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...
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Avis 20131911
Aéroports de Paris
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
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Avis 20131921
Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)
Communication des documents suivants, relatifs au marché « PPNP n° 15 : bureau d'études et...
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Conseil 20131935
Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA)
Les informations produites ou reçues par le Comité interprofessionnel de vins d'Alsace, au titre...
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Avis 20131999
RATP
Communication de l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation par le conseil...
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Conseil 20132119
Mairie de Draveil
Caractère communicable à un administré, sur support papier, alors qu'il en sollicite la...
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Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...
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Avis 20132915
Communauté de Communes de la Côte des Mégalithes (CCCM)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture,...
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Avis 20132924
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le renforcement...
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Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...
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Avis 20130448
Conseil général du Rhône
Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...
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Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...