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Avis 20191878
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques relatives à la réussite des demandes...
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Avis 20192449
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
Communication des documents suivants, cités dans le courrier du 21 mars 2019 l'informant de son...
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Avis 20191370
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, par courriel de préférence, des documents relatifs aux autorisations spéciales...
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Avis 20185955
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication du distancier et du mode de calcul de la distance entre deux écoles servant à...
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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20192541
Mairie de Suippes
Communication des documents suivants :
1) tous les documents permettant de connaître les...
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Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
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Avis 20200467
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, à la suite d'une première transmission, de...
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Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...
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Avis 20196162
Mairie de Fournès
Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...
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Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère
Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
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Avis 20212900
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication des documents relatifs aux dérogations à la circulaire 29 octobre 2020 pour un...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...
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Avis 20213248
Mairie de Romainville
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’arrêté du 13 mars 2020 par...
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Avis 20213310
Mairie d'Annecy
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...
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Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...