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Avis 20171755
Préfecture de La RéunionCommunication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
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Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de MarrakechCopie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...
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Avis 20175541
Tribunal d'instance de SenlisCopie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le tribunal.
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Avis 20175603
Collège Guy de Maupassant de HouillesCopie de l'intégralité des dossiers suivants concernant sa fille X : 1) le dossier relatif à son...
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Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.
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Avis 20182480
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)Copie des documents suivants de préference par envoi postal : 1) la demande du service du...
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Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du TilleulCommunication des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
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Avis 20181842
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)Consultation des documents produits par l’Inspection générale de l'éducation physique et...
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Avis 20182116
Ministère de l'IntérieurCopie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
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Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCopie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
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Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...
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Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-SeineCopie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20194811
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)Communication des attestations de ses placements par la CAF, notamment au Château de Mandelieu,...02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
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Avis 20195302
Ministère de la JusticeCopie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-MarneCommunication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.