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Avis 20163906
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de documents relatifs au projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes,...
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Avis 20165378
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de...
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Avis 20161346
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de documents relatifs au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique :
1) la note de...
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Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...
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Avis 20152333
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20175882
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X.
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Avis 20174138
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des dossiers d'instruction suivants :
1) celui conduisant au courrier adressé le...
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Avis 20174298
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment les réponses des autorités marocaines...
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Avis 20140700
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à l’Union...
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Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...
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Avis 20185189
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, par voie électronique, ou, le cas échéant, par papier, à ses frais, du rapport...
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Avis 20185642
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « planète...
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Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
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Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...
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Avis 20192814
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le dernier arrêté de situation administrative de...
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Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de son audition administrative...
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Avis 20201992
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...