-
Avis 20164680
Mairie de Villepinte
Communication du marché public conclu avec le cabinet Gide, ainsi que l'ensemble des documents...
-
Avis 20164188
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du...
-
Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
-
Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...
-
Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...
-
Avis 20154387
Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille (CCI 59)
Communication des documents composant l'offre du candidat retenu, relatifs au marché public...
-
Avis 20154391
Syndicat intercommunal à vocation unique de la petite enfance d'Orgeval (SIVU d'Orgeval)
Copie du mémoire technique (planning) de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 1 du...
-
Avis 20182033
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Communication par voie électronique, de préférence par courriel, des éléments suivants...
-
Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
-
Avis 20185892
Mairie de Trouville-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...
-
Avis 20192520
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie de l'information adressée par la prudential regulation authority (PRA)...
-
Avis 20191618
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)
Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
-
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...
-
Avis 20195281
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Consultation avec copie, des documents ayant fondé le non-lieu prononcé par décision n° 02-D-45...
-
Avis 20201598
Mairie de Lanton
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...
-
Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...
-
Avis 20212188
Ministère de la Justice
Communication de grilles de notation relatives aux épreuves de la session 2018 du Certificat...
-
Avis 20210455
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...
-
Avis 20210456
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)
Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...