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Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les convocations des commissions administratives...
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Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)
Communication des documents suivants :
1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...
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Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras :
1) les...
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Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X :
1) le compte rendu du conseil de...
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Avis 20175457
Mairie de Péaule
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la passerelle de Foleux ;
2) le dossier...
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Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir :
1) la...
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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20181349
Mairie de Gouaux-de-Larboust
Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...
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Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...
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Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20182298
Mairie de Plonéour-Lanvern
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire de...
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Avis 20182480
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie des documents suivants de préference par envoi postal :
1) la demande du service du...
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Avis 20172541
Mairie de Castelnaud-la-Chapelle
Copie des documents suivants dans le cadre du projet de contournement routier du bourg de Beynac...
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Avis 20173963
Mairie de Vidauban
Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...
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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
1) consultation de son dossier administratif ;
2) communication des documents suivants :
a) le...