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Avis 20172749
Conseil départemental du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative la concernant et relatif à ses...
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Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
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Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...
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Avis 20190159
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
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Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...
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Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...
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Avis 20202793
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical.
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Avis 20201723
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, par courrier électronique, de la totalité de son dossier administratif, notamment des...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...
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Avis 20200402
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des mails adressés à la CAF via l'interface web les 13 décembre 2011, 23 décembre 2013, 30...
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Avis 20205080
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie du chèque ACS de mars 2016 avec la lettre accompagnant son envoi.
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Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...
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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
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Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
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Avis 20212092
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle le concernant et ayant entraîné la...
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Avis 20210310
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des délibérations suivantes relatives :
1) à la base de rémunération des...
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Avis 20216262
Mairie de La Mure
Communication de la liste des membres siégeant à la commission d'attribution des logements de sa commune.