-
Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...
-
Avis 20182646
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication par copie des documents suivants relatifs au projet d'installation d'un aquarium...
-
Avis 20184302
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à la SELARL Les Écrins :
1) tous les contrats...
-
Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
-
Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne
Communication des documents suivants :
1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...
-
Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...
-
Avis 20192765
Ministère des Armées
Communication des document et information suivants :
1) le nombre de donneurs de sang qui ont...
-
Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
-
Avis 20190839
Préfecture de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...
-
Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des trois dernières élections au...
-
Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
-
Avis 20191353
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la copie des pièces manquantes du dossier médical de son fils mineur décédé, X,...
-
Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion
Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...
-
Avis 20191557
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication, sous format papier, de la copie des documents suivants, relatifs aux règles des...
-
Avis 20191703
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par envoi à son domicile, de la copie des résultats de l'analyse bactériologique...
-
Avis 20191815
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l'attestation les concernant, datée...
-
Avis 20192212
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi médical de novembre...
-
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
-
Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.