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Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...
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Conseil 20212497
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Caractère communicable, à une salariée d'une entreprise, dans la perspective d’une procédure...
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Avis 20204234
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social
Copie des conclusions de l'expertise médicale à laquelle sa cliente a été soumise à la demande...
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Avis 20204552
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du dossier complet ayant permis l'élaboration du tableau d'avancement des...
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Avis 20204711
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents suivants :
1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...
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Avis 20204960
La Poste
Copie du rapport du comité médical supérieur émis au sujet de sa demande de congé longue maladie...
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Avis 20205068
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20205484
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...
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Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence
Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...
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Avis 20205576
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication des documents suivants :
1) les lettres d’observations dressées par l’unité...
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Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
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Avis 20205675
Mairie de Reims
Communication des éléments portés à la connaissance de la direction des ressources humaines...
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Avis 20210057
Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE 97600)
Communication d'une copie du rapport final référencé IDOINE 2019-0821295-2 rédigé à la suite de...
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Avis 20210096
Université d'Aix-Marseille
Communication du rapport de synthèse et des procès-verbaux des auditions relatifs à l'enquête...
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Avis 20204033
Mairie d'Evreux
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20204412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de l'intégralité du rapport d'expert ayant fondé son éviction du poste.
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Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
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Avis 20204530
Mairie du Pradet
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20211410
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie du contrat de travail d'un agent territorial titulaire se nommant X.