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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable

Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20181892
Mairie de Montaut

Communicabilité sur la page Facebook « Mairie de Montaut » de tout ce qui est mis à l'affichage...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181922
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, de manière dématérialisée soit par courrier électronique ou par transfert de...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20185509
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr »des documents suivants issus du conseil...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers de permis de construire : - n° X ; - n° X...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216256
Mairie de Glatigny

Consultation et communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion du...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203628
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des agents de la mairie du...

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220675
Mairie de Douai

Communication et publication en ligne, sur le site internet de la ville, des documents suivants...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation Vidéosurveillance Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais

Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet : 1) le dossier...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20222625
Communauté de communes du Sud-Messin

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Conseil 20222799
Mairie de Domène

23/06/2022 Favorable Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221845
Mairie de Saint-Bonnet-de-Salendrinque

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225676
Mairie de Nevoy

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale