-
Avis 20002556
maire d'Heume-l'Eglise- état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de...
-
Conseil 20002632
maire de L'Hôpital- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
-
Conseil 20003839
maire de Bias- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...
-
Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée- consulation et copie éventuelle de documents : - ensemble des comptes-rendus des conseils...
-
Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...
-
Conseil 20021293
maire de Pringy- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...
-
Conseil 20031228
maire de Balma- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...
-
Avis 20051624
maire de Menton- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
-
Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...
-
Conseil 20070239
maire de Blagnac- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...
-
Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris[ voir avis ]
-
Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
-
Avis 20080589
maire de Saint-Ambroix- copie de tous les éléments que le maire a transmis à l'INSEE afin que cet organisme puisse...
-
Avis 20080663
maire de BragayracCommunication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
-
Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...