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Avis 20004439
directeur des services vétérinaires de Saône-et-Loire
- lettre accusant la requérante de maltraiter ses chats et ayant donné lieu, le 25 août 2000, à...
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Conseil 20030626
maire de Paris
(voir avis)
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Avis 20071661
maire de Vendenheim
- communication de la pétition en date du 26 janvier 2004 co-signées par certains de ses voisins...
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Conseil 20071935
maire de Bron
- caractère communicable, à l'avocat des plaignants, des pièces suivantes contenues dans un...
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Avis 20082150
maire de Montalba le Château
- la consultation du registre du courrier "départ" pour la période du 2 janvier au 25 mars 2008.
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20124164
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie, en noir et blanc, des photographies communiquées à monsieur XXX, architecte désigné par...
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Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...
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Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...
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Avis 20132266
Mairie de Nourard-Le-Franc
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif, pour les années 2008 à 2012 ;
2)...
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Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU :
1) les...
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Conseil 20140010
Mairie de Saint-Geniès-de-Comolas
Caractère communicable du compte rendu établi par une psychologue du travail à la suite de...
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Avis 20140473
Mairie d'Aussois
Communication, de préférence sur support informatique, clef USB ou cédérom, ou par courriel, de...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20142733
Mairie de Huningue
Copie, en sa qualité de conseiller municipal et communautaire, des audits du service jeunesse...
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Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie des documents suivants :
1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...
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Avis 20143427
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication de l'intégralité du rapport annuel 2012 de l'administrateur des transports de...
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Avis 20144407
Mairie de Belvis
Communication des documents suivants :
1) la lettre du percepteur relative à l'indemnité...
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Avis 20144302
Préfecture de l'Eure
Copie du courrier émanant des services de la préfecture la concernant et qui a été lu lors de la...
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Avis 20150269
Mairie de Douai
Copie des comptes rendus du conseil de quartier de Frais-Marais de l'année 2014.