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Avis 20215276
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...
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Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Copie des documents suivants :
1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...
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Avis 20211462
Mairie de Strasbourg
Communication, à la suite de l'arrêté du 25 novembre 2020 réglementant le stationnement au X,...
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Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
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Avis 20210762
Grands projets de Polynésie
Communication, en sa qualité d'expropriée indivisaire, dans le cadre de l'ordonnance...
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Avis 20210567
Mairie de Montargis
Copie certifiée du courriel adressé à Monsieur le préfet du Loiret dans le cadre de la suite à...
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...
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Avis 20205515
SNCF Réseau
Communication, par courrier ou par e-mail, de la copie du plan parcellaire annexé à l'ordonnance...
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Avis 20202941
Mairie de Biviers
Communication ou copie des documents suivants :
1) le fichier sonore enregistré du conseil...
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Avis 20203316
Mairie de Saint-Nicolas-de-Port
Communication, à la suite de la proposition d'accord relative à la servitude de passage d'une...
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Avis 20203536
Mairie de Nogent-le-Rotrou
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20202723
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication de la liste des biens préemptés par la mairie depuis 2010 comprenant notamment la...
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Avis 20203104
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication d'un extrait du registre des décisions de préemption sur le territoire de la...
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Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...
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Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
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Avis 20200639
Toulouse Métropole
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, des documents figurant au visa...
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Avis 20195682
Mairie d'Ondres
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de création de la ZAC des 3...
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Avis 20194400
Mairie d'Etainhus
Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...
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Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
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Avis 20193438
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces visées par l'arrêté de cessibilité n°E 2019-12 du 14...