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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Préparatoire

Avis 20164949
Mairie de Tournus

Communication des documents suivants : 1) le dossier intitulé « En Baraban », présenté aux élus...

15/12/2016 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20163717
Mairie de Scy-Chazelles

Copie de l'avis de France domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198...

03/11/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163811
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de documents relatifs au schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne...

03/11/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163829
Mairie de Voulx

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Avis 20172093
Mairie de Montargis

Communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170300
Mairie de Saumur

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170438
Mairie d'Albigny-sur-Saône

Consultation, en sa qualité d'élu, des documents suivants : 1) les plans du futur permis de...

23/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20170961
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171045
Mairie des Attaques

Copie de documents relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 : 1)...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171150
Société d'aménagement de la région Montpellieraine

Copie de documents contenus dans le dossier relatif à la ZAC ODE Acte 1 : 1) la délibération du...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20171614
Mairie de Piana

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des avis des personnes publics associées...

22/06/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163237
Syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20163323
Mairie du Plessis-Trévise

Communication, par envoi électronique, de l'étude réalisée sur le boisement de type forestier...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Forêts et parcs naturels
Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Commerce de détail
Avis 20155556
Mairie d'Arques-la-Bataille

Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20154587
Mairie de Paimpol

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les éléments de l'enquête publique...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20155208
Mairie d'Hyères

Communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine...

03/12/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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