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Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu
Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne :
1) la...
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Avis 20182286
Mairie de Locquenole
Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...
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Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
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Conseil 20184074
Mairie de Cambo-les-Bains
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une lettre adressée par la commune à un...
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Avis 20181638
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20181648
Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
Communication de l'avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat de la Direction générale des...
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Avis 20181669
Mairie de Montgeron
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...
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Avis 20181706
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181707
Préfecture du Var
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...
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Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...
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Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez
Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...
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Avis 20181797
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Copie signée, en sa qualité de conseillère municipale et de conseillère territoriale, du...
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Avis 20181803
Mairie de Nîmes
Copie de documents relatifs à la vente d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section EY n°...
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Avis 20181805
Mairie de Corny-sur-Moselle
Copie de documents concernant une parcelle prévue à être cédée gratuitement à la commune, à la...
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Avis 20181830
Mairie de Cormicy
Copie des documents relatifs à la réalisation de travaux de voirie à l'origine des inondations...
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Avis 20181933
Mairie de Bourron-Marlotte
Communication, de préférence par voie électronique, de l'estimation de France Domaine sur...
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Avis 20181938
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181939
Préfecture de la Gironde
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Conseil 20182188
Mairie de Médan
Caractère communicable des comptes rendus de la commission municipale d'urbanisme.