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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...

09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par la Direction régionale des finances publiques de la Réunion, ...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...

17/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20152813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information, détenus par la Direction départementale des finances...

30/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé...

23/04/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20141355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône, concernant une...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de deux courriers de Monsieur X. (Vendée Expansion) en date des 19 novembre 2009 et 19...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20132648
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier relatif à un avis rendu le 21 janvier 2009 par le Service des Domaines,...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts et...

10/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...

22/11/2012 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire