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Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20204986
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Hautes-Alpes (DIRECCTE 05)

Communication du rapport la concernant établi par Monsieur X, inspecteur du travail, à la suite...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Représentation
Avis 20205101
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20210471
Pôle emploi

Communication de l'attestation de chômage la concernant avec le montant versé pour l’année 1980.

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20210133
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Communication, dans le cadre du recours hiérarchique portant les références DIRECCTE IDF - UD...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20216474
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

Communication des documents adressés au ministre de la culture évoqués par le Conseil national...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216791
France Travail

Copie de son dossier administratif.

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20216814
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication de la copie de l'autorisation de travail (formulaire Cerfa tamponné), transmise...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Admission au séjour Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20216844
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des conclusions, notification de prise en charge ou refus, de l'accident du...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20216862
France Travail

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux éléments recueillis par le service de la...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20217449
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la copie du règlement intérieur du : 1) comité technique (CT) ; 2) comité...

27/01/2022 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20217464
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs à la structure Rebond,...

17/02/2022 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Subvention
Avis 20217567
France Travail

Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Conseil 20217643
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS 59)

Communication du courrier de réponse et ses annexes adressé par un employeur à une inspectrice...

17/02/2022 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20217755
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

Communication du dossier motivant la décision de sanction administrative du X prise à l'encontre...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20220676
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREETS 69)

Communication de la copie des bilans pédagogiques et financiers relatifs au centre de formation...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20220737
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)

Communication, dans le cadre de la procédure engagée devant le pôle social du tribunal...

31/03/2022 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Centre de loisirs
Avis 20221092
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne (DREETS 35)

Communication, sous format électronique par courriel ou, à défaut, par voie postale, du plan de...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221141
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité territoriale de Seine-Saint-Denis (DRIEETS 93)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20221172
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du rapport d’expertise établi...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail