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Avis 20230817
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
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Avis 20230292
Préfecture de police de Paris
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Avis 20225918
Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)
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Avis 20224778
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
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Avis 20224784
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
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Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20222384
Mairie d'Orival
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Avis 20220462
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul du...
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Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...
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Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
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Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
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Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...
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Avis 20193859
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
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Avis 20194172
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication par courriel des documents relatifs à l'emploi de Monsieur X :
1) le contrat de...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20192879
Mairie d'Estevelles
Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 :
1)...
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Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...