-
Avis 20196005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR :
1) sa carte de...
-
Avis 20200381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de ses documents de fin de contrat à durée déterminée en qualité d'aide soignante...
-
Avis 20200412
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication des arrêtés de versement dans le cadre de l'activité « Lamda » au titre des années...
-
Avis 20200736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la liste nominative de l'ensemble des membres de la commission locale des soins...
-
Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
-
Avis 20195815
Centre hospitalier de Béziers
Communication, pour les années 2017 à 2019, des rapports d'activité annuels de la médecine du...
-
Avis 20195469
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie de la pétition dont elle a fait l'objet, adressé à son employeur par l'ensemble de l'...
-
Avis 20194953
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le...
-
Avis 20195187
Centre hospitalier de Die
Copie de l'intégralité du protocole local de grève adopté lors du dernier comité technique...
-
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...
-
Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges
Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...
-
Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...
-
Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...
-
Avis 20195602
Université Paris Descartes - Paris V
Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...
-
Avis 20192615
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication des documents suivants :
1) les actes juridiques (règlements, arrêtés, décisions)...
-
Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...
-
Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes
Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » :
1) les...
-
Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
-
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...