-
Avis 20212694
Université de Paris
Communication du rapport avec avis motivé du rapporteur, le Professeur X, manquant lors de la...
-
Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication des documents suivants :
1) par consultation, accompagné par un représentant du...
-
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...
-
Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
-
Avis 20211832
Centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines
Communication, pour toute l'année 2021, dans le cadre d'une enquête menée par le comité...
-
Avis 20212112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Emile Gérard (EHPAD 93)
Communication, à la suite de la décision du 23 décembre 2020 prise à l'encontre de sa cliente...
-
Avis 20211670
Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage
Communication des documents suivants, pour la période de janvier 2017 à janvier 2021 :
1) la...
-
Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).
-
Avis 20210684
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de la copie numérique, sur clé USB, des dépositions, anonymisées, des témoins...
-
Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...
-
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...
-
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l’intégralité des documents...
-
Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.
-
Avis 20210242
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'ensemble des décisions de recrutement, contrat de travail et/ou arrêtés de...
-
Avis 20210356
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des décisions prononçant la nomination, dans le grade des cadres socio-éducatifs,...
-
Avis 20205182
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie, par courrier électronique, des contrats des agents recrutés pour le remplacer dans ses...
-
Avis 20210139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans la cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il...
-
Avis 20205544
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le signalement OSIRIS ;
2) le document relatif à la...
-
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité de son dossier...
-
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix
Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...