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Avis 20195331
Ministère des Armées
Copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur X à la suite de l'accident de...
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Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...
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Avis 20195396
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20195408
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de la copîe du procès verbal de la CAPL n° 6 de 2017 concernant les passages de...
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Avis 20195413
Communauté de communes Ambert Livradois Forez
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés supprimant la NBI et les fonctions de chef de...
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Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le procès‐verbal de la commission administrative...
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Avis 20195422
La Poste
Copie d'un EDART retraçant sa carrière depuis son entrée au sein du Groupe La Poste jusqu'à son...
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Avis 20195431
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Communication du rapport d'audition suite à sa candidature au concours de recrutement de...
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Avis 20195432
Mairie de Roubaix
Copie des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la fiche de poste de...
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Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)
1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...
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Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...
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Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...
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Avis 20195461
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, par voie électronique, des adresses des centres d’examens en France...
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Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...
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Avis 20195473
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de la liste de tous les agents en contrat à durée déterminée en poste pour les...
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Avis 20195481
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit...
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Avis 20195502
Cour d'appel de Grenoble
Copie de l'avis de la commission administrative paritaire des 20 et 21 mars 2019 sur...
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Avis 20195514
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Communication du procès-verbal du conseil de discipline en date du 27 mai 2019 concernant sa cliente.
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Avis 20195519
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des éléments manquants de son dossier administratif individuel, à la suite d'une...