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31/03/2019 Travail Et Emploi

Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184486
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication du corrigé de l'annale du concours externe d'agent territorial spécialisé des...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20184494
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de son dossier personnel.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184568
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184599
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de son dossier administratif personnel et médical.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20184645
Mairie de Limonest

Communication de l'intégralité de son dossier individuel de fonctionnaire territorial, notamment...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)

Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184865
Ministère de la culture

Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20184947
Mairie de Dreux

Communication des fiches de poste suivantes : 1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) ceux produits par le pôle de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185023
La Poste

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20185028
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique, de son arrêté de changement d'échelon du 10ème au 11ème échelon.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185030
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185072
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du document qu'elle aurait signé et qui a permis au rectorat d'effectuer des prélèvements...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière